Conditions générales de ventes

Sauf stipulation contraire écrite de notre part, nos ventes et prestations de service sont faites aux conditions ci–après que nos clients acceptent dès lors qu’ils nous passent commande :

Article 1 : ACCEPTATION DES COMMANDES

Le contrat de vente ne devient parfait qu’après acceptation expresse de notre part de la commande du client.
Cette acceptation n’est expresse qu’après retour dans nos bureaux, d’un bon de commande ou devis accepté et signé par le client et versement d’un acompte fixé à 30 % du total TTC de la commande.

Article 2 : ANNULATION DE COMMANDE

Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (incendie, inondation, accident, décès, ...) toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est effectuée dans un délai de 8 jours à compter de l’acceptation de la commande.
Dans le cas, les sommes versées par le client resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité.
Inversement, en cas d’annulation de commande à l’initiative du vendeur et sauf cas de force majeure ou évènement exceptionnel (incendie, inondation, grèves totales ou partielles), il sera versé à l’acheteur une somme équivalente à l’acompte versé, à titre d’indemnité.

Article 3 : DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur se réserve la possibilité de repousser le délai de livraison mentionné sur le bon de commande dans une limite maximale de 15 jours, sous réserve de prévenir l’acheteur au moins quatre jours avant la date initialement fixée. L’acheteur devra en être informé par écrit.
Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation, en cas de dépassement de la date de livraison de 7 jours et sauf cas de force majeure, l’acheteur sera en droit de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu par le vendeur, à la réception de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Article 4 : VICES DE FABRICATION – GARANTIES

Les marchandises livrées bénéficient de la garantie légale pour défauts et vices cachés (article 1841 et suivants du Code Civil). Une garantie contractuelle non exclusive de la garantie légale pourra également s’appliquer. Elle est d’un an à compter de la date de livraison. Une durée différente indiquée sur le certificat de garantie pourra s’appliquer selon la nature du produit. L’application de la garantie contractuelle est soumise aux conditions indiquées sur le bon de garantie du produit.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents sur la non – conformité du produit livré doivent être formulées impérativement par écrit dans les 8 jours de la livraison, faute de quoi la responsabilité du vendeur ne pourra être recherché de ce chef.
En ce qui concerne les cheminées, elles bénéficient de la garantie biennale, les couleurs, les nuances et aspects de certains matériaux soumis des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage. Les poutres bois, peuvent, en raison de leur nature, se fissurer ou se déformer. Ceci est normal est ne peut être couvert par la garantie.

Article 5 : CONFORMITE

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et imprimés à caractère publicitaire par les fabricants ne présentent pas un caractère définitif.
Les fabricants se réservent la possibilité d’apporter des modifications techniques et esthétiques à leurs produits, sans en affecter les caractéristiques essentielles et sans avis préalable. Ces modifications sont susceptibles d’affecter la forme, la disposition, les matières des différents appareils.
La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel nommément désigné dans le bon de commande. Toute fourniture additionnelle ou complémentaire, toute autre reconnue nécessaire en cours de fabrication ou d’essai, sera facturée en sus et aux mêmes conditions générales que celles déterminées pour le matériel précité dans nos offres.

Article 6 : TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées en franco. En cas de retard, manque ou avarie, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les trois jours qui suivent la réception et nous en informer.
Toutes les déclarations devront nous être adressées par lettre dans les huit jours de l’arrivée de la marchandise ou mise en route. Il appartient dans tous les cas, au destinataire de vérifier que les marchandises livrées sont en bon état et d’effectuer les réserves nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi aucun recours ne sera possible.

Article 7 : PRIX DE VENTE

Les prix sont définis lors de l’établissement du bon de commande selon le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
En ce qui concerne les prix indiqués pour la pose, ceux–ci s’entendent pour des implantations sur des sols stables, définis et des murs d’aplomb correct, sains, composés de matériaux ininflammables et conformes à la garantie d’une isolation thermique adéquate. Le prix de la pose sera définitif qu’après visite des lieux.

Article 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables comptant dès réception, sauf stipulation contraires prévues lors de l’acceptation de la commande et précisée sur la facture.
Le règlement aux échéances convenues, notamment en cas de paiement échelonné est de rigueur.
En cas de retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles.
Toute somme non payée à son échéance, entraînera le paiement d’une indemnité de retard de 1.5 % par mois, cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable, et ce, sans préjudice de tous autres recours et mesures d’exécution forcée et résiliation de la vente si bon semble au vendeur.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises vendues n’est parfait à l’égard du client, qu’au complet encaissement, à l’échéance du prix de la marchandise.
Le transfert de propriété des produits à l’acheteur aura lieu dès cet encaissement. Malgré cette réserve de propriété, les risques (perte et détérioration, ainsi que les risques civils) liés aux marchandises seront assumés par l’acheteur dès leur mise à disposition.
En conséquence, en cas de non paiement à l’échéance, et après mise en demeure du vendeur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de huit jours, la vente sera résolue de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de recourir au juge, si bon semble au vendeur, lequel sera alors en droit de venir récupérer la marchandise livrée et installée.
Les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité.